Conditions Générales de Vente
Conditions Générales de Vente (CGV)
Digital Free Lifestyle
Entreprise individuelle
TVA 1020617073
contact@digitalfreelifestyle.com
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes effectuées par Digital Free Lifestyle, concernant des ebooks et formations numériques proposés via son site internet.
Est considérée comme « client » toute personne physique ou morale réalisant auprès de la société Digital Free Lifestyle une commande validée via notre plateforme de paiement sécurisée.
2. Produits
Les produits vendus sont des ebooks et une formation en ligne. Certains produits sont fournis avec des droits spécifiques de revente (PLR : Private Label Rights, MRR : Master Resell Rights). Ces droits sont explicitement indiqués pour chaque produit.
3. Commande
Toute commande implique l’acceptation intégrale et définitive des présentes conditions générales de vente.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros HT (TVA non applicable). Le prix des articles peut être modifié à tout moment, mais le tarif appliqué à une commande est toujours celui annoncé au moment de la commande. Des promos et codes de réduction peuvent être appliqués ponctuellement.
5. Paiement
Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par l’intermédiaire de la société Stripe.
Les informations transmises sont chiffrées par un logiciel et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Toute garantie quant à la sécurité de ce système relève entièrement de la responsabilité de Stripe.
6. Livraison
Les produits numériques (ebooks et accès à la formation) sont livrés immédiatement après achat, par email. En cas de difficulté pour accèder à votre commande, contactez-nous sur contact@digitalfreelifestyle.com.
7. Informations Personnelles
Votre soumission d’informations personnelles sur notre boutique est régie par notre Politique de Confidentialité.
8. Erreurs, Inexactitudes et Omissions
Il peut arriver que certaines informations sur notre site ou dans le Service contiennent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions pouvant se rapporter à des descriptions de produits, prix, promotions, offres, frais d’expédition, délais de livraison et disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, de mettre à jour ou de modifier les informations ou d’annuler des commandes à tout moment et sans préavis, y compris après la soumission de votre commande.
Nous ne sommes pas tenus de mettre à jour, d’amender ou de clarifier les informations contenues dans le Service ou sur tout site associé, y compris les informations tarifaires, sauf si la loi l’exige. Aucun élément dans le Service ou sur tout site associé ne doit être interprété comme indiquant que toutes les informations ont été modifiées ou mises à jour.
9. Utilisations Interdites
Il vous est interdit d’utiliser le site ou son contenu à des fins illégales, de solliciter des tiers à participer à des actes illégaux, de violer des lois locales, internationales ou réglementaires, d’enfreindre nos droits de propriété intellectuelle, de harceler ou discriminer autrui, ou de transmettre des virus ou codes malveillants. Toute violation entraînera la résiliation immédiate de vos Services.
10. Exclusion de Garanties – Limitation de Responsabilité
Nous ne garantissons pas que votre utilisation de notre Service sera ininterrompue, rapide, ou sans erreur. Vous acceptez que nous puissions supprimer le service pour des périodes indéfinies ou l’annuler à tout moment sans préavis. Vous acceptez expressément que votre utilisation du Service se fait à vos risques et périls. Tous les produits et services sont fournis « tels quels » sans aucune garantie.
Digital Free Lifestyle ne saurait être tenu responsable des erreurs rencontrées sur le site, de problèmes techniques, d’interprétation des informations publiées, ou des conséquences de leur utilisation. L’utilisateur est seul responsable de l’utilisation des contenus proposés.
11. Indemnisation
Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité Digital Free Lifestyle, ses dirigeants, partenaires, agents, contractants, concédants, prestataires de services, sous-traitants, fournisseurs et employés en cas de réclamation ou demande, y compris les frais d’avocat, faite par un tiers en raison de votre violation des présentes CGV.
12. Dissociabilité
Si une disposition des présentes CGV est jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition sera néanmoins applicable dans la mesure permise par la loi, et la partie non applicable sera considérée comme dissociée des présentes CGV, sans affecter la validité des autres dispositions.
13. Résiliation
Les obligations et responsabilités engagées avant la date de résiliation survivront à cette résiliation. Ces CGV sont effectives à moins et jusqu’à ce qu’elles soient résiliées par vous ou par nous. Vous pouvez résilier à tout moment en cessant d’utiliser notre site. Si nous jugeons que vous avez échoué ou suspectons que vous avez échoué à respecter l’une des conditions, nous pouvons aussi résilier cet accord à tout moment sans préavis.
14. Force Majeur
Digital Free Lifestyle ne pourra être tenu responsable en cas de non-exécution ou de retard dans l’exécution de ses obligations dus à un événement de force majeure, tel que défini par le droit belge, y compris mais sans s’y limiter : grève, panne technique, catastrophe naturelle, incendie, interruption des réseaux de communication, cyberattaque, ou tout autre événement imprévisible et extérieur.
15. Intégralité de l’Accord
Ces Conditions Générales constituent l’intégralité de l’accord entre vous et nous et régissent votre utilisation du Service, remplaçant toute entente antérieure. Toute ambiguïté dans l’interprétation de ces CGV ne doit pas être interprétée contre la partie rédactrice.
16. Loi Applicable
Ces Conditions Générales sont régies et interprétées selon les lois en vigueur en Belgique. En cas de litige, une solution amiable sera d’abord recherchée. À défaut, le litige relèvera des juridictions belges compétentes.
17. Clause de Non-Garantie de Résultat
Digital Free Lifestyle ne garantit aucun résultat (financier, professionnel ou autre) lié à l’utilisation de ses produits ou conseils. L’ utilisateur est responsable de l’usage qu’il fait des ressources proposées et des conséquences qui en découlent.
18. Clause d’Exclusion du Droit de Rétractation
Conformément à l’article VI.53 du Code de droit économique belge, l’exercice du droit de rétractation est exclu pour les contenus numériques fournis immédiatement après l’achat. Ainsi, aucun remboursement n’est possible une fois l’achat effectué.
19. Livraison Immédiate
Tous les produits numériques sont envoyés automatiquement par email après le paiement. L’accès est immédiat.
20. Droits d’Utilisation (PLR/MRR)
Certains produits sont livrés avec des droits de revente (PLR/MRR), ce qui est explicitement mentionné pour chaque produit. Pour les produits sans mention, tous les droits sont réservés. L’utilisation est personnelle.
21. Refus de Service
Nous nous réservons le droit de refuser l’accès au Service à toute personne, pour quelque raison que ce soit et à tout moment.
22. Juridiction Applicable Supplémentaire
Toutes les conditions de service et les accords distincts par lesquels nous fournissons des services sont également régis par les lois en vigueur en Belgique.
23. Modifications des Conditions Générales de Vente
Vous pouvez consulter la version la plus récente des CGV à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie des présentes CGV en publiant les mises à jour et/ou modifications sur notre site internet. Il vous incombe de consulter notre site régulièrement pour vérifier si des changements ont été apportés. Le fait de continuer à utiliser notre site ou le Service après la publication de toute modification constitue votre acceptation de ces changements.
24. Informations de Contact
Pour toute question relative aux présentes CGV, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : contact@digitalfreelifestyle.com
Digital Free Lifestyle
5, rue Chapelle à Fourmis
Braine-le-Comte, Belgique
Dernière mise à jour : juin 2025